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Politique de confidentialité et en matière de protection des renseignements personnels de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB

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Nous vous remercions d’avoir choisi Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB pour vos services financiers. Nous sommes reconnaissants de la confiance que vous nous accordez.

 

Chez Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, nous nous engageons à vous offrir le meilleur service possible,tout en protégeant vos renseignements personnels, peu importe quand et comment vous faites affaire avec nous. 

 

Afin de respecter notre engagement envers vous, Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB ont nommés un des actionnaires de l’entreprise au titre de personne responsable de la protection des renseignements personnels pour superviser nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et nos efforts visant à respecter toutes lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent, ainsi qu’à gérer et à réduire les risques liés à la protection des renseignements personnels.

 

Vous pouvez communiquer avec cette personne qui est responsable de la protection des renseignements personnels en communiquant avec nous par la poste à l’adresse suivante : 3371 3e Rang Frontenac, Québec G6B 2S1.

 

Notre Politique en matière de protection des renseignements personnels vous explique ce que nous ferons pour vous tout en travaillant avec vous pour vous aider.

 

Nous vous invitons à lire la présente politique afin de comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels, et de savoir comment vous pouvez gérer vos renseignements de la manière qui vous convient.

 

Voici certaines des façons dont vos renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués au sein de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB

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Nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements pour vous protéger, vous et vos droits, ainsi que pour protéger nos droits et intérêts, notamment dans les circonstances suivantes :

- Lorsque nous participons à des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires, à des enquêtes ou à d’autres processus semblables

- Pour faire valoir nos droits, y compris le recouvrement d’une dette

- Pour se conformer aux obligations juridiques et réglementaires, notamment:

*les citations à comparaître, les mandats, les ordonnances judiciaires ou administratives, ou les demandes ou requêtes valides provenant d’instances gouvernementales, d’organismes de réglementation, de tribunaux et d’organismes d’application de la loi au Canada 

*les règles, les codes et les lignes directrices qui s’appliquent à notre entreprise (y compris les attentes ou les directives des organismes de réglementation ou d’autoréglementation) ou les codes, les programmes ou les principes que nous avons adoptés publiquement

- Pour enquêter sur une violation d’une entente ou d’une loi

- Pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude.

- Pour repérer les menaces et les risques comme la fraude et le blanchiment d’argent.

*Vous devrez peut-être examiner et analyser vos demandes, vos opérations et d’autres renseignements.

- Pour éviter d’être victime de fraude, notamment en utilisant ou en offrant des technologies qui nous aident 

- À vous protéger sur les canaux numériques.

*Par exemple, nous pouvons utiliser des témoins de session pour nous assurer une connexion sécurisée lorsque vous ouvrez une session.

Consultez également la section, « Témoins et autres technologies semblables »

- À vérifier votre identité

- À vérifier votre identité lorsque vous nous appelez ou lorsque vous nous écrivez.

 

Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et communiquer des renseignements sans consentement si nous y sommes autorisés en vertu des lois qui s’appliquent à nous.

 

Comptes conjoints, représentants et bénéficiaires

 

Si vous partagez un de nos services avec une autre personne, nous pouvons communiquer vos renseignements à cette personne (ou à son représentant, y compris son représentant de la succession), mais seulement en ce qui concerne les produits ou les services suivant:

- Produits ou services communs 

- Comptes d’impôts conjoints

- Produits ou services à responsabilité partagée, comme une entreprise, un immeuble ou autres.

 

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements à une personne qui a l’autorisation appropriée d’agir à titre de représentante pour vous, comme un tuteur légal, une personne détenant une procuration, un représentant de la succession, un avocat, un comptable et, dans le cas d’enfants mineurs, d’un parent ou d’un tuteur. Si des représentants sont nommés conjointement, nous communiquerons les renseignements demandés par l’un ou l’autre des représentants. Après votre décès, nous pouvons communiquer vos renseignements à vos bénéficiaires ou à vos représentants successoraux, au besoin, pour vous aider à administrer vos régimes enregistrés ou vos produits d’assurance, ou à gérer les finances de votre succession.

Si une personne titulaire d’un compte conjoint décède, nous pouvons communiquer des renseignements sur le compte à son représentant, mais seulement si les renseignements ont été créés ou recueillis avant le décès du cotitulaire décédé.

 

 

*Témoins et technologies semblables*

 

Un témoin est un fichier doté d’un identificateur unique stocké par un navigateur Web. Les témoins peuvent être utilisés pour enregistrer vos activités de navigation et pour personnaliser votre expérience en ligne lorsque vous recherchez des renseignements. Les pixels de suivi peuvent aussi servir à vérifier si vous avez accédé au contenu, à surveiller le trafic Web et à fournir des mesures semblables à celles des témoins. Nous décrivons ci-dessous comment nous utilisons les témoins et les technologies semblables. Veuillez consulter la section témoins pour obtenir des renseignements sur la façon de gérer vos préférences quant à notre utilisation de ces technologies.

 

*Témoins persistants*

 

Nous utilisons des témoins persistants pour mesurer l’utilisation du site et des applications mobiles, y compris le comportement de navigation. Nous procédons ainsi afin d’améliorer le fonctionnement de nos sites et de mesurer l’efficacité de nos sites, de nos communications et de nos offres promotionnelles. Par exemple, nous utilisons des témoins persistants pour faire le suivi des pages Web et mobiles de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB que vous consultez, des publicités de marketing de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB que vous sélectionnez, de votre taux de réponse et des mots-clés que vous avez recherchés pour trouver notre site. Si la publicité de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB se trouve sur un site de tiers, nous pouvons recueillir l’adresse du site où vous cliquez sur la publicité, mais nous ne ferons pas de suivi ni ne créerons un profil de votre activité sur des sites de tiers. Nous utilisons également des témoins persistants pour enregistrer vos préférences chez Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB. Si vous voulez que votre navigateur se souvienne de vos préférences, telles que, la langue ou la page d’accueil par défaut, chaque fois que vous ouvrez une session, vous devez autoriser les témoins persistants.

 

*Témoins de session*

 

Les applications logicielles, comme les vidéos, peuvent créer des témoins pour stocker des renseignements sur la configuration de votre ordinateur. Ces témoins vous permettent de visionner des vidéos ou d’autres médias riches sur les sites de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB. Certains outils en ligne de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, comme les calculateurs, utilisent des témoins pour enregistrer les renseignements que vous entrez, comme les montants, afin que vous n’ayez pas à entrer de nouveau ces renseignements chaque fois que vous utilisez l’outil.

 

*Renseignements sur l’emplacement*

 

Nous pouvons recueillir des renseignements généraux sur l’emplacement, comme la ville où vous vous trouvez, à partir de l’adresse IP de votre navigateur ou de votre appareil mobile.

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements plus précis sur l’emplacement, comme votre emplacement GPS, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile si vous autorisez votre appareil à partager ces données. Nous utilisons les renseignements sur l’emplacement pour personnaliser et améliorer votre expérience utilisateur (par exemple, en vous aidant à trouver le centre bancaire le plus près ou en vous offrant des outils de voyage si vous quittez le Canada), vous protéger contre la fraude, le marketing ou les offres de produits et services. Consultez également la section, sous Renseignements sur l’emplacement.

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 *Comment protégeons nous vos renseignements?*

 

Chez Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, nous prenons la protection de vos renseignements personnels au sérieux. Nous faisons de notre mieux pour éviter l’utilisation ou la communication non autorisée des renseignements, ainsi que la perte et le vol de renseignements. Nous avons mis en place des politiques et des pratiques rigoureuses pour protéger vos renseignements, notamment : *Le Cadre général de gestion de la protection des renseignements personnels, qui établit une approche rigoureuse de la gestion de la protection des renseignements personnels et du traitement des renseignements personnels. La politique s’applique à l’échelle de notre organisation, assurant la conformité aux lois et aux règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels et des données. Le Cycle de vie de la gestion des données, la Gouvernance des données et la Politique de gestion des dossiers, qui guident le traitement, le stockage et l’élimination sécuritaire de vos renseignements tout au long de leur cycle de vie, tout en maintenant la qualité et l’intégrité des données.

Les calendriers de conservation des dossiers, qui définissent la durée de conservation des différents types de renseignements personnels chez Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB et nous aident à ne pas les conserver plus longtemps que nécessaire. La Politique sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, qui décrit les responsabilités des employés en ce qui a trait au maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements et établit les lignes directrices sur la façon dont nous utilisons l’information et les systèmes de l’entreprise. La Politique sur les risques liés à l’information et à la cybersécurité, qui fournit un cadre pour établir, évaluer et réduire les risques liés à l’information et à la cybersécurité, afin que nous puissions assurer la sécurité continue de vos renseignements personnels et de notre infrastructure numérique. En vertu de ces politiques et pratiques, nos efforts pour protéger vos renseignements comprennent ce qui suit :

*Définir les rôles et les responsabilités liés au traitement de vos renseignements, du moment où nous les recueillons jusqu’à leur destruction.

*Limiter l’accès aux renseignements en fonction des rôles et des responsabilités des employés.

*Protéger la sécurité de vos renseignements personnels que vous effectuez en ligne, y compris la mise en œuvre de plusieurs couches de protection lorsque vous accédez à nos produits ou services numériques. Par exemple :

*Mettre en œuvre d’autres mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements.

*Vérifier régulièrement nos procédures de sécurité et en évaluer l’efficacité et la pertinence.

Nous avons également mis en place des politiques et des pratiques pour traiter les plaintes relatives à la protection des renseignements personnels, comme il est décrit plus en détail à la section intitulée

 

*Que faire si vous avez une question sur la protection des renseignements personnels?*

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Vous avez aussi un rôle à jouer dans la protection de vos renseignements. Par exemple, les sites de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB peuvent contenir des liens vers des sites autres que ceux de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, et Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB n’est pas responsable des pratiques en matière d’information et de protection des renseignements personnels de ces sites de tiers. Nous vous recommandons de lire la Politique en matière de protection des renseignements personnels des sites de ces tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de gestion et de protection des renseignements personnels avant de fournir des renseignements de ce type.

 

     *Où vos renseignements sont-ils conservés et pendant combien de temps?*

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La durée de conservation de vos renseignements dépend du type de renseignements et du produit ou service auquel ils se rapportent. Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que vous êtes client avec nous. Pour ces raisons, nous ne conservons pas vos renseignements personnels après la fin de votre relation avec nous. Dès que vous nous aviser que vous voulez mettre fin à notre entente (selon le contrat signé lorsque vous avez remplis le formulaire client. Voir Termes et conditions) nous les détruisons en toute sécurité ou les rendons anonymes, conformément à toutes les lois applicables, afin qu’il ne soit plus possible de vous identifier. Nous pouvons conserver des renseignements dans le bureau où vous faites régulièrement des affaires, dans des systèmes informatiques ou dans les installations d’entreposage des dossiers de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB. Vos renseignements peuvent être communiqués en réponse à des demandes valides provenant d’instances gouvernementales, de tribunaux et de responsables de l’application de la loi.

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      *Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements?*

*Droit de mettre à jour ou de corriger vos renseignements*

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Vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont inexacts, incomplets ou désuets. Nous déployons tous les efforts raisonnables pour garder les renseignements dans nos dossiers aussi exacts, complets et à jour que nécessaire. Toutefois, nous comptons également sur vous pour nous informer de tout changement. En gardant vos renseignements à jour, nous pouvons continuer à vous offrir un service de la plus grande qualité.

 

*Si vous voulez mettre à jour ou corriger des renseignements personnels que nous détenons sur vous*

 

Il y'a plusieurs façon de mettre à jour vs renseignement chez Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB. La meilleur façon est de remplir de nouveau le formulaire client. Vous pouvez aussi nous aviser par courriel au : info@lesservicescomptablesetfiscauxglnb.com ou par Messenger ou discutions en direct sur notre site web ou finalement par texto au : (581) 231-7913

 

*Droit d’accès à vos renseignements*

 

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que nous détenons sur vous. Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels que nous pourrions détenir à votre sujet,  

Communiquez avec par la poste au :

Les Services Comptables Et Fiscaux 

Responsable de la protection des renseignements personnels

3371 3e Rang Frontenac (Québec) G6B 2S1

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Vous devrez soumettre votre demande par écrit (nous pouvons vous remettre un formulaire) et vous donner suffisamment de renseignements pour nous aider à comprendre les renseignements auxquels vous voulez accéder. Nous devons vérifier votre identité avant de commencer notre recherche ou avant de vous donner accès à vos renseignements.

Nous vous informerons s’il y a des frais pour accéder à vos renseignements.Nous pouvons aussi vous demander des renseignements supplémentaires pour valider l’étendue de votre demande, comme la période visée ou une description plus précise des renseignements auxquels vous souhaitez accéder. Lorsque nous aurons reçu votre demande écrite, vérifié votre identité et compris l’étendue de votre demande, nous vous ferons parvenir une réponse écrite à votre demande d’accès dans les délais prescrits par les lois sur la protection des renseignements personnels applicables. Si vous avez un handicap sensoriel, vous pouvez demander vos renseignements dans un autre format. Si nous avons déjà un tel format, nous vous le fournirons. Autrement, nous convertirons les renseignements au format demandé s’il est raisonnable et conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

*Il se peut que des limites s’appliquent à votre droit d’accès à vos renseignements personnels*

Ainsi, si les renseignements font l’objet d’un privilège juridique, contiennent des renseignements commerciaux confidentiels, se rapportent à une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi ou contiennent des renseignements sur d’autres personnes qui ne peuvent être séparés. Si nous avons des renseignements à votre sujet que nous avons obtenus d’autres personnes, vous pouvez nous demander la source de ces renseignements, sous réserve de certaines restrictions en vertu des lois applicables. Si vous le demandez, et si la loi l’autorise et l’exige, nous vous donnerons également certains renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, comme les types de tiers à qui nous avons communiqué ou pourrions avoir communiqué vos renseignements. Toutefois, cela ne comprend pas les fournisseurs de services auxquels nous avons eu recours, les rapports à l’Agence du revenu du Canada ou les renseignements qui ont été fournis en vertu d’obligations juridiques et réglementaires, sauf dans la mesure où la loi l’exige.

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*Droit de retirer son consentement*

 

Sous réserve des exigences juridiques, commerciales ou contractuelles, vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels en nous donnant un préavis raisonnable. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir des produits et services précis où nous limiter à cet égard. Par exemple, si vous choisissez de ne pas nous fournir votre NAS, nous ne pourrons pas vous offrir les produits.

Le NAS est obligatoire en vertu de la Loi de l’impôt.*Dans certaines circonstances, vous ne pouvez pas retirer votre consentement* Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement si la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements sans consentement sont :

*Autorisés ou exigés par la loi;

*Requis pour nous assurer d’avoir des renseignements exacts et à jour sur vous, comme votre adresse actuelle; ou

*Nécessaires à la gestion de nos activités, au respect des obligations juridiques et réglementaires, à l’attribution de nos droits à d’autres pour les opérations commerciales.

 

*Quels sont vos choix en matière de protection des renseignements ?*

 

Dans le cadre de notre relation avec vous, nous vous offrons les choix suivants en matière de protection des renseignements personnels :

*Numéro d’assurance sociale (NAS) 

Inclure votre NAS dans une demande est obligatoire. Cette utilisation du NAS est obligatoire et si vous choisissez de ne pas consentir à ce qu’il soit fourni, cette décision, en soi, vous empêchera d’être admissible à nos produits et services.

 

*Marketing*

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Sous réserve des lois applicables, Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB peut vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser, fournis par Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, y compris des promotions spéciales. Votre consentement à la réception de communications marketing est facultatif et vous pouvez le retirer en tout temps. Le retrait de votre consentement à recevoir des communications de marketing ne limitera pas les renseignements que vous recevez dans le cadre de discussions avec un représentant de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB ou de communications générales de marketing ou de service de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, comme des affiches dans les bureaux de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB  et des messages électroniques ou sur notre site Web. Nous continuerons également de vous envoyer des renseignements sur vos produits ou services actuels, comme la loi l’autorise ou l’exige. En outre, nous pouvons, à l’occasion, vous demander si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de marketing afin de nous assurer que nos dossiers sont à jour et reflètent vos préférences actuelles. Si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de marketing : Communiquez avec Les Services Comptables Et Fiscaux Nous nous efforcerons de mettre à jour votre dossier le plus rapidement possible. Il peut y avoir un délai avant que nos dossiers tiennent compte de votre choix.

Il est possible qu’on ne tienne pas compte de votre demande pour une promotion déjà en cours. Vous pouvez toujours renoncer aux communications marketing par courriel en sélectionnant le lien de désabonnement à la fin de chacune de nos communications électroniques commerciales.

 

*Publicité fondée sur les intérêts*

 

La publicité fondée sur les intérêts utilise les renseignements recueillis dans votre comportement de navigation pour vous aider à prévoir ce qui vous intéressera et pour vous présenter des publicités liées à Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB qui sont plus pertinentes pour vous sur les canaux numériques de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB. Si vous souhaitez mettre à jour vos préférences en matière de publicité fondée sur les intérêts : Si vous renoncez à voir de la publicité fondée sur les intérêts, vous pouvez tout de même profiter de la publicité en ligne de Les Services Comptables Et Fiscaux GLNB, mais elle ne sera pas personnalisée selon vos préférences. Voici quelques-unes des façons dont vous pouvez gérer vos préférences en matière de publicité fondée sur les intérêts : *Choix de pub* Nous sommes membres du programme Choix de pub de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (APNC). Choix de pub est un programme d’autoréglementation destiné aux entreprises qui participent à de la publicité en ligne basée sur les intérêts.

Le programme vise à permettre aux Canadiens de mieux comprendre et de mieux contrôler les publicités qui leur sont présentées.